Segment 93 · Services politiques et administratifs

UNSPSC 9316 : Impositions

Taxation

15
Appels d’offres publics canadiens dans cette famille, 12 derniers mois
4
Classes
23
Produits

Conseil : configurez vos alertes sur la famille (9316) ou sur les classes ci-dessous plutôt que sur un seul code à 8 chiffres. Les acheteurs ne choisissent pas toujours le même code.

Volume tiré de l’index Cothon des avis fédéraux, provinciaux et municipaux au 2026-09-24.

Classes et codes de produit

931615

Impôt sur le revenu

Income tax
UNSPSCImpositionsNom anglais
93161501Impôt sur le revenu national
93161502Impôt sur le revenu municipal
93161503Impôt sur les gains en capital
93161504Impôt sur les bénéfices exceptionnels
931616

Impositions autres que l'impôt sur le revenu

Taxes other than income tax
UNSPSCImpositionsNom anglais
93161601Impôt foncier
93161602Impôt immobilier
93161603Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
93161604Impôt sur les salaires
93161605Impôt sur les ventes
93161606Contribution au titre de la sécurité sociale
93161607Droits de succession et droits de mutation
931617

Administration fiscale

Tax administration
UNSPSCImpositionsNom anglais
93161701Perception
93161702Mesures d'incitation fiscale
93161703Régimes fiscaux
93161704Administration des recettes fiscales
931618

Questions sur la taxation

Taxation issues
UNSPSCImpositionsNom anglais
93161801Réforme fiscale
93161802Politique fiscale
93161803Recherche fiscale
93161804Crédit d'impôt à l'investissement
93161805Déductions fiscales
93161806Évasion fiscale
93161807Abris et paradis fiscaux
93161808Déclarations de revenus

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Cothon associe à vos codes les appels d’offres de tous les portails canadiens, en français et en anglais, et montre qui a remporté des contrats semblables et à quel prix.