Comment s’inscrire au SEAO : guide étape par étape (2026)

• Abonnement Spécialiste : 6,95 $ par mois
• Abonnement Lecteur : 3,00 $ par mois
• Recherche dans le contenu des documents : 24,95 $ par mois
• Documents standards : 0,03 $ la page, plus 5,50 $ la commande
• Frais de commande occasionnelle (services de base) : 20,00 $ la commande
• Soumission électronique : 20,00 $ (abonné) ou 30,00 $ (services de base)
• Jumelage : 0,35 $ par avis

Les addendas publiés après votre commande sont transmis gratuitement, et vous pouvez prévisualiser un document gratuitement jusqu’à cinq fois. La grille ne précise pas si les taxes sont incluses.

NEQ. Une société constituée hors Québec doit s’immatriculer au Registraire des entreprises dans les 60 jours du début de ses activités au Québec, par exemple l’exécution d’un contrat, et désigner un mandataire si elle n’a pas d’adresse au Québec. L’immatriculation coûte 397 $ pour une société étrangère, puis 106 $ par année.

Attestation de Revenu Québec. Les organismes publics exigent une attestation valide pour les contrats de 25 000 $ ou plus. Elle est gratuite et délivrée immédiatement dans Mon dossier pour les entreprises si vos déclarations sont produites et que vous n’avez pas de dette en souffrance. Elle ne doit pas être délivrée après la date limite de dépôt et expire à la fin du troisième mois suivant sa délivrance. Sans établissement au Québec, confirmez auprès de l’acheteur si elle s’applique à vous.

Autorisation de l’AMP. Les contrats et sous-contrats de 1 M$ ou plus en services, ou de 5 M$ ou plus en construction et en PPP, exigent une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics, détenue à la date de dépôt. La demande coûte 539 $, le traitement prend environ 50 jours en moyenne, et des états financiers audités ou ayant fait l’objet d’une mission d’examen sont exigés. Depuis avril 2026, l’autorisation n’expire plus, à condition de produire la mise à jour annuelle de 203 $.

Selon la Charte de la langue française, les contrats avec l’Administration québécoise et les écrits transmis pour les conclure, soumissions comprises, doivent être en français. Il existe des exceptions : une version dans une autre langue peut être jointe pour les entreprises dont le siège est situé hors Québec dans un État où le français n’est pas une langue officielle, et les documents techniques qui n’existent pas en français peuvent rester dans leur langue d’origine. Vérifiez les instructions de chaque appel d’offres.

Le SEAO publie qui a soumissionné et à quel prix à l’ouverture des soumissions, ce qu’aucun autre système canadien ne fait de façon systématique. C’est la meilleure source au pays pour mesurer la concurrence dans une catégorie. L’analyse de 62 370 appels d’offres québécois de Cothon montre l’écart habituel entre les soumissions gagnantes et perdantes.